Par Frédéric Bonnet
La FFR a décidé la suppression des licences de couleur du championnat fédéral pour les remplacer par une licence à lettres. A terme, ce nouveau système étendu au rugby pro (TOP 14 et PRO D2) devrait limiter d’ici 2020 le nombre de joueurs non sélectionnables en équipe de France à cinq par feuille de match. L’idéal serait évidemment, comme le répète Jean Pierre Elissalde, d’obliger les clubs à aligner un nombre minimum de joueurs formés sur leur terrain, nous n’en sommes pas encore là ! Les plus réticents vont arguer que la loi Cotonou ou l’arrêt Bosman nous interdisent de le faire. C’est faux. La conséquence immédiate sera que le temps de jeu des jeunes joueurs formés par les clubs français augmentera très largement. Il ne restera plus qu’à modifier les règles du TOP 14 (prime à l’offensive comme dans les championnats de l’Hémisphère Sud) pour remettre le rugby français au niveau des standards internationaux.
Notons en préambule que formation française ne veut pas dire nationalité française. Notre pays s’enorgueillit d’être une terre d’accueil pour les différents peuples qui fuient la misère ou les guerres. Le Rugby est un magnifique moyen de les intégrer aux valeurs universalistes de l’hexagone.
Le constat
Cette année, du Top 14 à la fédérale 1, de nombreux clubs professionnels ou amateurs, ont préféré recruter et « employer » plus de 600 joueurs formés à l’étranger (plus de 200 pour le Top 14, mais aussi pour la Pro D2 et pour la fédérale 1). La plupart du temps, les présidents le font pour des raisons de rentabilité financière immédiate. Le rugby marchand a une vision à très court terme de ce jeu. Il navigue à vue et délaisse les jeunes joueurs qu’il met pourtant tant de temps à éduquer et à former. Il faut dire que l’état leur a un peu forcé la main en les obligeant à créer des centres de formation !
La formation de notre jeunesse rugbystique justement a certainement moult défaut. Mais quand bien même serait-elle la meilleure du monde, qu’elle ne déboucherait jamais sur rien, si on laisse la plupart de nos meilleurs espoirs jouer entre eux jusqu’à 23 ans sans leur laisser une chance dans les équipes premières de leur club.
Le CAC 14, championnat de première division se déroule en France, mais à l’instar du championnat de football anglais, il emploie plus de « mercenaires » venus du monde entier que de joueurs éligibles au XV de France…lequel sombre logiquement petit à petit dans les profondeurs du classement mondial.
La mondialisation du sport n’est pas un phénomène nouveau
Sans remonter aux Jeux panhelléniques, rappelons que les Jeux olympiques modernes datent de 1896. La mondialisation du sport, par le nombre croissant de spectateurs et les masses financières en jeu, nous éloigne toutefois de l’idéal olympique au profit d’intérêts politiques, et parfois criminels.
Au risque de s’éloigner de l’idéal olympique, le sport mondialisé a un poids économique de plus en plus important. Le marché mondial de tous les biens et services sportifs se chiffre à environ 600 milliards d’euros, dont 250 milliards pour le football, 150 milliards pour les articles de sport et 60 milliards pour les droits de retransmission télévisée d’événements sportifs. En France, le poids de l’économie du sport en 2005 est évalué à 30,4 milliards d’euros, soit 1,77 % du PIB, et dans la plupart des pays développés il s’établit entre 1,5 % et 2 % du PIB.
Ce qu’il est possible de faire pour augmenter le temps de jeu des joueurs formés en France
Le rugby français devrait s’inspirer de l’expérience de son grand frère du football anglais. Celui-ci a déjà essuyé les plâtres des règlements européens. Ainsi, des jurisprudences récentes permettent d’entrapercevoir les contours d’une spécificité sportive qui pourrait extraire certaines parties du droit du sport du droit commun.
Toutefois, il faudrait un accord des chefs d’État et de gouvernement de l’ensemble des États membres de l’Union européenne pour décider de la réintroduction des quotas de joueurs étrangers. Il faut donc imaginer une autre forme de discrimination positive.
En effet, on ne peut déroger aux lois et arrêts classiquement que pour des motifs d’intérêt public (sécurité, santé publique, intérêt publique de la formation locale).
Quelques mesures simples pourraient être envisagées :
- ne reconnaître le statut de joueur « Cotonou » qu’à ceux qui comptent un nombre de sélections relativement élevé (une vingtaine par exemple), ou miser sur le fait que la CJCE a déjà considéré que le système « 6+5 » du football (six joueurs au moins formés dans le pays du championnat et cinq étrangers) est une entrave acceptable à la libre circulation des travailleurs.
- imaginer une taxe appliquée au rugby. Celle ci porterait sur les transfert internationaux et servirait à couvrir les coûts d’éducation et de formation des joueurs et à restreindre les transferts.
- à l’instar de la Fédération internationale de volley limiter progressivement le nombre d’étrangers, malgré la fronde de joueurs arborant en France et en Italie des tee-shirts « Let us play » (« Laissez-nous jouer »).
- imposer un quota de 4 joueurs extra-communautaires par équipe, comme par exemple les joueurs d’Amérique du Sud qui représentent une part très importante dans le football français. Cependant cette règle est facilement détournée par les clubs qui s’appuient sur l’existence de double nationalité chez certains joueurs.
- imposer comme l’UEFA dans le cadre des compétitions européennes, que sur la liste des 25 joueurs retenus pour jouer la compétition, huit soient issus du centre de formation du club.
- créer une exception sportive à la libre circulation des travailleurs au sein de l’Union Européenne » et ainsi revenir sur l’arrêt Bosman.
De fait, le concept de joueurs formés localement a acquis une base juridique incontestable avec un arrêt du Conseil d’Etat du 8 Mars 2012 rendu au sujet du volley-ball féminin et aussi avec son entrée dans le Code du Sport en France.
A ce sujet, et même si cela revêt un caractère fastidieux, il n’est pas inutile de relire aussi la déclaration des Ministres des sports de l’Union européenne lors du sommet de Biarritz des 27 et 28 Novembre 2008, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne qui contient une reconnaissance de l’action des structures de formation:
« Les ministres considèrent que la participation d’un nombre minimum de joueurs issus des structures de formation agréées par les fédérations ou les autorités nationales dans les équipes de clubs engagées dans les compétitions européennes est une des approches qui pourraient renforcer la formation des jeunes joueurs dans les clubs » (point 10),
« Les ministres marquent leur intérêt pour, et souhaitent que les discussions se poursuivent sur, les initiatives des fédérations internationales visant à développer dans les équipes de clubs professionnels de chaque pays la présence de sportifs sélectionnables dans les équipes nationales, dans le respect du droit communautaire, afin de renforcer l’ancrage régional et national des clubs professionnels » (point 11).
« Les fédérations délégataires édictent des règlements relatifs aux conditions juridiques, administratives et financières auxquelles doivent répondre les associations et sociétés sportives pour être admises à participer aux compétitions qu’elles organisent. Ils peuvent contenir des dispositions relatives au nombre minimal de sportifs formés localement dans les équipes participant à ces compétitions et au montant maximal, relatif ou absolu, de la somme des rémunérations versées aux sportifs par chaque société ou association sportive », édicte l’ article L 131 – 16 du Code du Sport.
Dans un rapport « Mission d’évaluation de la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur » établi par Rémi Duchêne, Pierre Lepetit et Bertrand Jarige, de Juillet 2013, est formulée la proposition de rendre obligatoire la mise en oeuvre d’un dispositif de « joueurs formés localement » dans les compétitions professionnelles (modification de l’article L. 131-16 du code du sport) et d’inviter les fédérations et les ligues professionnelles à prévoir l’application d’un dispositif concernant les joueurs utilisés durant les matchs et non l’effectif global des clubs.
Par expérience, la violation des accords internationaux est rarement sanctionnée, soit par manque de volonté, soit par manque de moyen. Une fenêtre s’ouvre donc. Reste la volonté de l’ouvrir.
Bilan
Dans le « western moderne », pour reprendre les termes du géopolitologue Pascal Boniface, entre le « bon » (la FFR), la « brute » (la LNR) et les « truands » (sponsors et médias, Canal plus), le combat de titan que se livrent dès à présent la FFR et la LNR s’annonce dantesque.
La partie de poker a commencé dès sa victoire à la tête de la FFR le samedi 3 décembre. Bernard Laporte dispose d’atouts maître dans son jeu. A lui de les jouer intelligemment pour gagner la partie.
Si le bon (la FFR) l’emporte cela signifiera le retour à des quotas « acceptables par tous » et le rugby français gagnera contre l’argent roi. Les joueurs formés dans les centres de formation français pourront de nouveau se confronter à leurs ainés.
Mais si la brute et les truands restent au pouvoir, les idées ultra-libérales continueront d’enfoncer le rugby français dans le marasme. L’équipe de France de rugby continuera de perdre contre les nations majeures du rugby, les joueurs formés en France joueront de moins en moins pour les clubs qui les ont formé, le dopage s’organisera massivement dans les clubs, les blessures seront de plus en plus fréquentes et graves. Bref le rugby perdra pour de bon son âme, son originalité et son intérêt au profit de la société du spectacle : un mélange de jeux du cirques, de foot américain et de football.